La COADP aura bientôt un nouveau site Web.

La COADP procède actuellement à une importante modernisation de son site Web pour bien refléter son mandat élargi. Bien entendu, elle accorde une attention particulière à la protection des sentences arbitrales, des décisions, des ordonnances et des autres données importantes. Pour protéger son site Web modernisé et atténuer, voire éliminer, le risque de brèches de sécurité, elle doit mettre son site actuel hors ligne pendant quelque temps.

Une page contenant les formules de demande sera toutefois accessible. Si vous avez besoin d’aide, composez le 416-314-3520.

La COADP

La Commission ontarienne d’arbitrage et de décision pour la police (COADP) participe aux processus de conciliation, d’arbitrage et de décision de la police en nommant des décideurs indépendants et en assumant des responsabilités administratives connexes. Elle reste neutre et ne prend aucune décision ni n’exerce aucune influence.

  • Formules de demande

    Téléchargez la bonne formule et remplissez-la à l’aide d’Adobe Acrobat Reader avant de l’envoyer à OPAAC@ontario.ca.

    Bon à savoir

    • Vous devez inclure un résumé des allégations, indiquer les dispositions applicables de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers et préciser la date de chaque incident.
    • Vous ne devez inclure ni éléments de preuve, ni annexes, ni renseignements personnels (utilisez les initiales pour les témoins et les plaignants).
    • Les demandes incomplètes seront retournées aux fins de correction.

    Vous souhaitez obtenir la formule dans un autre format? Communiquez avec nous : OPAAC@ontario.ca.