Contactez-nous
Nous voulons connaître vos opinions, suggestions et commentaires sur le contenu de ces pages, sur le site Web lui-même; nous voulons répondre à vos questions générales sur OPAC.
Veuillez vous assurer que les demandes de nomination de conciliateurs et d’arbitres sont envoyées par courriel à OPAC.applications@ontario.ca.
Si vous désirez un de ces documents dans un autre format s’il vous plaît contactez-nous et nous allons travailler avec vous pour que vous obteniez le format demandé.
Veuillez noter cependant que l’Internet n’est pas un véhicule de communication sécurisé. Toute communication délicate devrait être envoyée par Postes Canada.
Pour des informations générales, vous mai demande de la Commission à l’adresse:
Poster à: Police de l’Ontario Commission d’arbitrage
25, rue Grosvenor, 15e étage
Toronto ON M7A 1Y6
Si vous envoyez des documents à l’OPAC, veuillez en confirmer la réception par e-mail dans la boîte de réception de l’applications OPAC ; OPAC.applications@ontario.ca
Heures d’ouverture: du lundi au vendredi, de 8:30 h à 16:30 h
Numéro Phone: 416-314-3520, sans frais 1-866-517-0571
Numéro Fax: 416-314-3522
Numéro ATS: 416-326-5511, sans frais 1-866-517-0572
Email: OPAC.applications@ontario.ca
Politique de traduction
Les sentences arbitrales et décisions seront rédigées dans la langue de l’audience. Cependant, ces documents seront traduits en français ou en anglais sur demande d’une partie à l’instance ou si la Commission l’ordonne sur demande d’un membre du public. Les sentences arbitrales et décisions rendues à la suite d’une audience où les clients ont participé en anglais et en français seront rédigées dans les deux langues.
Politique de Plaintes
Politique d’accessibilité et plan pluriannuel
Pour plus d’informations sur notre engagement à fournir des services aux personnes handicapées, vous mai afficher l’Ontario Police Arbitration Commission de la fonction politique de la clientèle en cliquant sur le lien ci-dessous.
Politique sur le service à la clientèle (PDF)