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Décisions disciplinaires de la police

Décision #DateType de décision DécisionnaireMunicipalitéNom du fichierRésumé
25-0032/18/2025Décision d’appelI. Anderson
L. Hodgson
P. Lennox
PeelSgt. M. Sachdeva
Décision (PDF)
Résumé (PDF)

25-009

4/11/2025

Décision d’appel

C. Osterberg
L. Favreau
K. Karimjee

Ottawa

Cst. P.
Fournier
Décision (PDF)

Résumé (PDF)

25-009

10/15/2024

Décision sur requête

C. Osterberg

Ottawa

Cst. P.
Fournier
Décision (PDF)

N/A